Conditions générales d'utilisationDate de dernière mise à jour: 13/02/2019

ARTICLE 1 - Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les conditions d’accès et d’utilisation du Site « Kozikaza.com », exploité par la société IDILINK, SARL, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 509 633 715 et dont le siège social est situé rue Sadi Carnot, 59790 RONCHIN ; ci-après désigné « le Site » ou « Kozikaza.com », ainsi que les droits et obligations des parties.

« Kozikaza.com » désigne le site internet accessible depuis l’URL https://www.kozikaza.com et permet aux internautes de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La navigation sur le Site et son utilisation en général par l’internaute implique, pour l’internaute, une lecture attentive des présentes Conditions Générales d'Utilisation et son acceptation sans réserve et son engagement à s’y conformer.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Elles prendront effet à compter de leur mise en ligne. La dernière date de mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation est indiquée sous le titre « Conditions Générales d’Utilisation ».

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants précédés d’une majuscule auront la signification suivante :
Le « Membre » est l’internaute qui a procédé à la procédure d’inscription sur le Site en qualité de Membre telle que décrite ci-après.
On distinguera le « Membre Particulier » du « Membre Professionnel » de par la nature de leur inscription destinée au Membre Particulier ou au Membre Professionnel, telle que décrite ci-après.

Les « Informations » signifient l’ensemble des données, contenus et informations déposés par le Le Membre sur le Site.
Le « Compte Personnel Kozikaza » désigne le Compte Kozikaza créé par un Membre, tel que décrit ci-dessous.
Le « Compte Personnel KazaPlan » désigne le Compte KazaPlan créé par un Membre lors du premier enregistrement de son Plan 3D sur le Site.
La « Solution KazaPlan » désigne le Planner évolutif KazaPlan 3D, accessible sur le Site.

• Etre âgé de 18 ans et plus ou avoir l'autorisation d'un représentant légal pour les mineurs ;
• Disposer d'une adresse de courrier électronique valide ;
• Disposer d’un compte sur le Site contenant des Informations exactes.

ARTICLE 2 - Inscription et suppression de Compte Personnel Kozikaza

La navigation sur le Site est libre néanmoins, pour utiliser les services proposés par le Site, l’internaute doit procéder à son inscription sur le Site.
Pour s’inscrire, l’Internaute clique sur le bouton « je m’inscris » qui figure sur la page d’accueil, sur le bouton « inscription » disponible sur la fenêtre de connexion ou est redirigé vers le processus d’inscription au moment d’enregistrer un plan 3D pour la première fois.

2.1. Inscription des Membres Particuliers

Pour commenter, réagir, voter pour les posts des autres Membres, créer des posts et enregistrer le travail effectué sur les outils comme le Plan 3D ou le Kazadécor dans son espace personnel appelé la kaza, la création d’un profil est nécessaire. Ainsi, le visiteur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, à savoir: sa qualité de particulier en cochant la case "Je suis un PARTICULIER", son pseudonyme, son email, un mot de passe créé spécifiquement, son nom et son prénom et il devra fournir avec exactitude des Informations supplémentaires relatives à son projet maison.
[A savoir : la nature de son projet (en choisissant parmi les propositions faites), le type de bien concerné par le projet (en choisissant parmi les propositions faites), le pays et le code postal du projet.]

Il est à noter que la Solution KazaPlan proposée par Kozikaza est une solution externe, proposée par le Site Kozikaza.com.
Ainsi, l’enregistrement d’un plan 3D dans l’espace personnel Kozikaza du Membre appelé la kaza nécessite d’abord l’enregistrement du plan 3D par la Solution KazaPlan.
C'est pourquoi le Membre doit, lorsqu’il veut enregistrer un plan 3D sur Kozikaza, créer un Compte Personnel KazaPlan, sans lequel son travail ne peut être enregistré.
Pour en savoir plus, reportez-vous aux Conditions Générales d’Utilisation de la Solution KazaPlan plus bas sur cette page.

Dès que ces étapes sont réalisées, son inscription est immédiatement effective et l’internaute reçoit alors un email de confirmation d’inscription. Il a le statut de Membre comme indiqué ci-dessus.
L’inscription et l'utilisation du Site sont gratuites.

Si le Membre souhaite modifier son compte, il peut le faire à tout instant. Son compte est accessible via le bouton "Mon profil" présent en haut et à droite sur toutes les pages du Site.Une fois son compte créé, pour s’identifier, le Membre utilisera son email ainsi que son mot de passe.

L’attention du Membre est attirée sur le fait que son profil (pseudonyme, nature du projet, département), sa kaza, sa photo de profil et sa photo de couverture de kaza sont visibles par tous (à l’exception des Informations pour lesquelles la mention contraire apparaît). A cette fin, le Membre concède à IDILINK le droit de diffuser ce contenu, sans restriction aucune et à titre gratuit, et garantit à IDILINK, qu’il détient les droits correspondants ou qu’il a obtenu les droits correspondant pour accorder une telle autorisation.

2.2. Inscription des Membres Professionnels

Les professionnels de l’habitat peuvent créer un compte en tant que Membre Professionnel. Pour ce faire, le Membre crée son compte comme décrit au paragraphe 2.1 pour les Membres particuliers mais coche la case "Je suis un PRO". Dès que son inscription est effective, l’internaute a le statut de Membre Professionnel comme indiqué ci-dessus.

2.3. Suppression de Compte Personnel Kozikaza

Tout Membre peut supprimer son Compte Personnel Kozikaza avec effet immédiat, depuis son profil sur le Site. Dans ce cas tous les accès à ses Comptes Personnels Kozikaza seront désactivés et son contenu rendu inaccessible dès confirmation de la demande de suppression.

2.4. Utilisation du facebook connect

En utilisant la fonctionnalité Facebook Connect pour créer un compte ou se reconnecter à un compte existant, vous acceptez que nous puissions récupérer les informations suivantes de votre compte Facebook : votre nom, votre prénom et votre adresse email. Ces informations seront utilisées pour créer et gérer votre compte sur notre site web, ainsi que pour vous contacter en cas de besoin. Nous ne collectons pas d'autres informations à partir de votre compte Facebook et nous ne publierons rien sur votre compte Facebook sans votre consentement préalable. Votre utilisation de Facebook Connect est soumise aux conditions d'utilisation de Facebook, que vous devez accepter avant d'utiliser cette fonctionnalité. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook pour en savoir plus sur la manière dont Facebook traite vos informations personnelles.

ARTICLE 3 - Description des services et niveau de confidentialité

Le Site propose un réseau social sur lequel les Membres échangeront et participeront sur des sujets relatifs à la « maison ».
Le contenu est alors évolutif et participatif.

Ces apports peuvent être de différentes natures, notamment:

• des posts : les posts sont les publications que les Membres peuvent faire avec l’outil publier c’est à dire les photos de projet, les évènements, les avant-après, les idées, les questions ou les sondages
• des réalisations faites avec les outils : les outils sont le plan 3D, le kazadécor, les planches tendance et Imag’in, sur lesquels les Membres peuvent enregistrer leur travail
• des commentaires ou des bravos : réactions possibles sur les Posts des Membres
• des votes : les votes sont possibles sur les posts sondages

Il existe 3 niveaux de confidentialité pour les Posts créés par les Membres ; ces niveaux se définissent comme suit :

• "que par moi" : Réservé uniquement au Membre titulaire du compte
• "que sur ma kaza" : Les contenus sont visibles par les autres Membres sur la kaza du Membre créateur du contenu et sur les outils de recherche du Site
• "sur le kazacafé" : Les contenus sont visibles par les autres Membres sur la kaza du Membre créateur du contenu, sur les outils de recherche du Site et sur les fils d’actualité du Site (le kazacafé et mes abonnements)

Pour tous les Posts : Chaque post a le niveau de confidentialité "sur le kazacafé" par défaut. Ce niveau de confidentialité est modifiable après la création du post.

Pour tous les Outils : Il n’y a pas de réglage possible des niveaux de confidentialité pour les travaux réalisés sur les Outils, tout Membre ou visiteur peut visualiser les travaux réalisés par les autres Membres en allant sur sa Kaza ou sur les fils d’actualité liés aux Outils.

A noter que les commentaires, bravos ou votes relatifs à un Post se verront appliquer le même niveau de confidentialité que celui du Post en question.

Le société IDILINK proposera aussi des contenus. IDILINK en aura la propriété. Ces contenus ne peuvent alors faire l’objet d’aucune copie, diffusion, distribution, modification, traduction, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de la société IDILINK.

La consultation et la participation au Site ne dispense ni l’internaute ni le Membre des conseils de professionnels de la maison et ne saurait les remplacer. Les données diffusées sur le Site le sont à titre purement informatif. La responsabilité d’IDILINK ne serait être engagée sur ce fondement.

ARTICLE 4 - Propriété intellectuelle

4.1. Le Site propose différentes rubriques et services.

IDILINK se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des services, de manière temporaire ou définitive, sans l’accord de l’Utilisateur. L’ensemble des articles issus de la rédaction de la société IDILINK est la propriété de cette dernière et ne peut faire l’objet d’une copie, d’une diffusion, d’une distribution, d’une modification, d’une traduction ou l’objet de travaux dérivés, à quelque titre que ce soit sans l’autorisation écrite et préalable de la société IDILINK.

4.2. Propriété intellectuelle

Vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

L’Internaute s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents à la Solution KazaPlan, conformément aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation de la Solution KazaPlan. Pour en savoir plus, reportez-vous aux Conditions Générales d’Utilisation de la Solution KazaPlan plus bas sur cette page.

4.3. A propos des photographies et contenus que le Membre diffuse sur le Site

Le Membre déclare être titulaire des droits de Propriété Intellectuelle relatifs au contenu et des photographies qu’il publie sur le Site et autorise la société IDILINK à utiliser le contenu à titre non exclusif, gratuitement, pour le monde entier et pour toute la durée de validité des droits.
La société IDILINK ne saurait être tenue responsable des contenus et photographies publiés par le Membre sur le Site.
Ainsi, le Membre s’engage en s’exprimant sur le Site à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, droit de la propriété intellectuelle, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, de même que le respect des règles élémentaires de bonne conduite.
Le Membre est seul et unique responsable des propos tenus dans les textes qu’il publie sur le Site et à ce titre il garantit le Site contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion du ou des textes sur le Site. Le Membre assumera toute charge et paiement concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé.

ARTICLE 5 - Obligations des Membres

Le Membre est tenu responsable de la protection du mot de passe utilisé pour accéder aux services ainsi que des activités et actes réalisés avec son mot de passe. A ce titre, il prend toutes les précautions nécessaires à cette protection.
Il est encouragé à utiliser des mots de passe sûrs ("forts" : mots de passe utilisant une combinaison de majuscules et minuscules, chiffres et symboles). IDILINK ne peut pas être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non respect des exigences précitées.

Le Membre s’interdit de déposer un Contenu susceptible de porter atteinte de quelque sorte que ce soit à IDILINK ou d’utiliser le Site de façon non conforme aux services proposés sur le Site ou en gênant le fonctionnement, et, notamment, pour promouvoir une activité illicite, malveillante, illégale ou discriminatoire.
De manière générale, le Membre s’engage à respecter l’image du Site et celle d’IDILINK et s’interdit tout acte portant atteinte à leur réputation.

Il s’assure avoir obtenu le consentement préalable des personnes apparaissant sur les photographies qu’il diffuse et à supprimer sans délai de telles photographies sur simple demande des personnes intéressées. Il veillera plus particulièrement au respect des précédentes dispositions à l’occasion de l’utilisation de l’outil « imag’in » et s’interdit de procéder à l’extraction massive de photographies, laquelle serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un producteur de base de données. En cas de violation de ces obligations, le Membre reconnaît qu’il n’engage que sa seule responsabilité.

Le Membre s’interdit de déposer des documents officiels. Le Membre reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses qu'il inclut dans son Contenu et garantit IDILINK contre tout litige ou réclamation relative à ces liens.

Excepté dans le cas où le Membre a souscrit un compte professionnel, tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant le Membre sous quelque forme que ce soit et tout acte de commerce pour tout produit ou service au moyen de son Compte Personnel Kozikaza, est interdit au sein du Site.

Le Membre s’interdit de détourner ou d’orienter des personnes du Site, ou de tenter de le faire.

ARTICLE 6 - Autorisation de diffusion à titre gratuit

De son inscription sur le Site jusqu’à la suppression de son compte, le Membre accorde à IDILINK une licence gratuite, non exclusive, cessible et mondiale par laquelle il concède à IDILINK le droit de diffuser sur le Site les Informations déposées par le Membre, selon les critères de confidentialité choisis par le Membre quand ce dernier a la possibilité d’appliquer des niveaux de confidentialité particuliers.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des niveaux de confidentialité définis à l’article 2 ci-dessus.

Le Membre autorise IDILINK à référencer son Contenu de quelque manière que ce soit notamment par l'insertion de liens à partir et vers l'espace public du Compte Personnel Kozikaza dans les outils d'indexation du Site. Le Membre autorise IDILINK à utiliser, à des fins de valorisation et de promotion du Site, son Contenu et en particulier toute contribution, de quelque manière que ce soit, sur tout support et/ou média et ce, conformément aux critères de confidentialité choisis par le Membre et pour la durée de validité du Compte Personnel Kozikaza.
IDILINK pourra notamment utiliser le contenu des membres sur les réseaux sociaux sur lesquels une page Kozikaza existe : Facebook, Instagram et Pinterest.

L’Utilisateur accorde à IDILINK une licence gratuite, non exclusive, cessible et mondiale par laquelle il concède à IDILINK le droit de diffuser les travaux réalisés via la Solution KazaPlan sur le Site ou les sites partenaires d’IDILINK. Cette autorisation est valable à compter de la création du Compte Personnel Kozikaza jusqu’à la suppression du Compte Personnel Kozikaza.

ARTICLE 7 - Publicité

IDILINK se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du Site et des services.

ARTICLE 8 – Modération

IDILINK est autorisé à supprimer tout contenu ou message ou contribution qui serait manifestement contrevenant aux lois en vigueur, aux droits des tiers ou aux présentes Conditions Générales d'utilisation.

En particulier, IDILINK se réserve le droit de retirer tout message sans lien ni cohérence avec la thématique générale du Site.

IDILINK se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte Personnel Kozikaza d'un Membre, de même que d’exclure de manière définitive tout Membre suite au non-respect des présentes Conditions Générales d'utilisation.

Ces actions s’exercent sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 9 - Vigilance

Toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les services interactifs de tout message à caractère litigieux ou ceux qui relèveraient des infractions dans le Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, de même dans le cas d’irrespect, par un internaute, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Un Membre estimant qu'un contenu, un message ou une contribution est répréhensible est invité à prévenir les équipes du Site à l'aide de l'outil d'alerte mis à disposition sur le Site accessible par les fonctions suivantes :

• "signaler" disponible sur chaque post
• "signaler ce membre" disponible sur chaque profil de Membre
• "contactez-nous" disponible en bas de page donnant accès au formulaire de contact

IDILINK prendra soin d’identifier le message litigieux. II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.

ARTICLE 10 - Responsabilité

10.1. Accès et fonctionnement du Site

L’utilisation du Site se fait sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnaît qu’IDILINK ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte en conséquence d’y accéder à ses risques et périls.

IDILINK s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, et notamment en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu pendant une période la plus courte possible. Dans la mesure du possible, IDILINK s’efforcera d’en avertir les Membres préalablement. IDILINK décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter d’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites des technologies inhérentes à l’internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission de données. Par conséquent, IDILINK ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

• de toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par IDILINK;
• de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site;
• de perte de toute donnée;
• des conséquences de tout virus informatique, anomalie ou défaillance.

10.2. Informations et Contenus

L’activité d’IDILINK se limite à héberger les contenus publiés par les Utilisateurs. En sa qualité d’hébergeur, au sens de l’article 6.I.2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée, IDILINK ne peut voir sa responsabilité engagée du fait d’activités ou des contenus stockés sur son Site.

IDILINK ne peut être tenue responsable du Contenu ou pages personnelles d'un Membre. Notamment, le Membre professionnel fait son affaire personnelle quant au respect des dispositions relatives aux pratiques commerciales (article L212-1 à L121-7 du Code de la Consommation)

IDILINK se dégage de toute responsabilité concernant les réclamations, litiges ou dommages revendiqués par un tiers ou un autre Membre du fait du Contenu, du Compte Personnel Kozikaza ou des commentaires d'un Membre.

IDILINK ne peut être tenu responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

ARTICLE 11 - Protection des données personnelles

11.1. Responsable du traitement de vos données personnelles

Les données personnelles vous concernant recueillies à partir de ce Site Internet font l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable est :
IDILINK, SARL au capital social de 40 000 €
Adresse: 135 rue Sadi Carnot, 59790 Ronchin

11.2. Nature des données personnelles collectées

Les « données personnelles des Membres » font référence à toutes les Informations vous concernant en tant que personne physique et qui permettent de les identifier, directement ou indirectement. Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter lorsque vous naviguez sur le Site sont :

• des données nominatives de base, telles que vos noms et prénoms, vos photographies, votre adresse postale, votre adresse e-mail, vos numéros de téléphone(*),
• des données de vie personnelle relatives à votre habitat et vos projets maison
• des données techniques de connexion et de navigation, telles que l’adresse IP de votre terminal, la date & l'heure de votre connexion, les pages visitées, les caractéristiques de votre navigateur (type, langue, etc.) et de votre terminal (type, résolution, etc.), les cookies,
• des données de publication, telles que vos centres d’intérêt, avis, commentaires, messages publiés et fonctions communautaires et sociales du Site,

(*) : Vous pouvez refuser d’être appelé(e) sur votre numéro de téléphone dans le cadre de tout démarchage téléphonique par des tiers, en vous inscrivant sur Bloctel (site internet : bloctel.gouv.fr).

11.3. Objectifs du traitement de vos données personnelles

• assurer la sécurité du Site, de l’accès aux données personnelles, et détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion informatique,
• vous permettre de créer et d’accéder à votre espace personnel et au contenu que vous créez sur le Site,
• suivre et satisfaire vos commandes lors des achats effectués sur le site,
• lutter contre la fraude lors du paiement de la commande,
• personnaliser la présentation et le fonctionnement du Site en fonction de vos préférences,
• élaborer des statistiques et des mesures de fréquentation du Site,
• vous informer sur les services proposés, l’actualité du Site et de la communauté par email,
• gérer vos avis via les enquêtes en ligne auxquels vous participez,
• vous permettre de nous contacter via la rubrique « Contact »,
• vous proposer de participer à des jeux concours ou des loteries,
• transmettre vos données aux partenaires d’IDILINK dans le cadre des services proposés sur le Site tels que les devis en ligne,
• vous afficher des bannières publicitaires en ligne,
• vous envoyer des offres de nos partenaires par email à des fins de prospection commerciale, à condition que vous ayez donné votre accord,
• améliorer la relation client au sein des filiales de groupe ADEO,

Certaines Informations collectées sont obligatoires pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, d’autres sont facultatives. Vous êtes systématiquement informé du caractère obligatoire ou facultatif d’une information, lors de sa collecte, grâce à un astérisque indiqué sur chaque champ de formulaire concerné.Si vous ne renseignez pas certains champs obligatoires, l’accès à un ou plusieurs services proposés par le Site sera impossible, ou la qualité du service en sera dégradée.

11.4. A quel moment vos données personnelles sont-elles collectées?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées par IDILINK lorsque :

• vous naviguez sur les pages du Site,
• vous vous abonnez à nos flux d’information (Emails, notifications, etc.),
• vous créez votre compte client (rubrique « Mon profil » et « Ma kaza »),
• vous entrez en contact avec notre enseigne (rubrique « Contact »),
• vous publiez vos posts, commentaires, bravos, messages,
• vous effectuez un achat en ligne,
• vous répondez à nos enquêtes en ligne,
• vous utilisez les services proposés sur le Site tels que les devis en ligne,

11.5. Destinataires de vos données personnelles

Les données personnelles vous concernant qui sont collectées sur ce Site sont exclusivement destinées à l’usage de IDILINK. Elles sont néanmoins susceptibles d’être transmises :

• à des sociétés prestataires auxquelles IDILINK fait appel dans le cadre de l’exécution des prestations et des services liées au Site, comme par exemple l’exploitation informatique du Site, l’envoi de nos emails, la réalisation d’enquêtes en ligne, la mise à disposition de la rubrique “Contact” ou l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
• à des partenaires destinataires des données dans le cadre des services proposés sur le Site tels que les devis en ligne.
• à des partenaires à des fins commerciales, à condition que vous ayez donné votre accord pour recevoir des sollicitations de leur part.
• aux filiales de groupe ADEO afin d'améliorer la gestion de la relation client au sein de ses filiales.

Enfin, IDILINK peut être dans l’obligation de transmettre les données personnelles vous concernant à un tiers sur requête des autorités judiciaires ou de toute autorité administrative habilitée par la loi.
Elles ne sont divulguées à aucun autre tiers.

11.6. Transfert de vos données personnelles hors de l’Union Européenne

Les catégories suivantes de destinataires de vos données personnelles sont localisées hors de l’Union Européenne : - SurveyMonkey, outil d’enquête en ligne, représenté par SurveyMonkey Europe UC 2 Shelbourne Buildings, 2nd Floor, Shelbourne Road, Ballsbridge, Dublin 4, Ireland. SurveyMonkey qui stocke les données saisies dans les enquêtes sur ses serveurs aux Etats-Unis, est certifié en conformité avec l’EU-U.S. Privacy Shield Program concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles des États membres de l’UE.

11.7. Durées de conservation de vos données personnelles

Lorsque vos données personnelles sont collectées par IDILINK, elles ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement envisagé, telle que déclarée à la CNIL.

11.8. Protection de vos données personnelles

IDILINK attache une très grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Pour cela, IDILINK prend toutes les précautions d’usage, au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles, afin d’empêcher leur divulgation non-autorisée ou illicite, leur altération, leur perte ou leur destruction. IDILINK veille également à ce que les destinataires de vos données personnelles (ceux mentionnés plus haut) mettent en œuvre un niveau de sécurité conforme à nos propres standards lorsqu’ils opèrent les traitements de vos données personnelles pour notre compte.

11.9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le Membre bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Il dispose également d’un droit d’opposition à leur traitement. Il peut exercer ces droits en contactant IDILINK par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@kozikaza.com
Le Membre devra joindre une copie de sa pièce d’identité.
IDILINK s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de la demande dûment complétée.
Pour plus d’informations sur l’exercice des droits, le Membre peut consulter le site de la CNIL ici:
https://www.cnil.fr

ARTICLE 12 - Suppression de Contenu

Tout Membre pourra, à tout moment, sous sa seule et unique responsabilité, retirer tout ou partie du Contenu mis en ligne sur le Site et/ou sur son Compte Personnel Kozikaza. Toutefois, le Membre ne pourra demander à IDILINK de retirer le Contenu qui aurait été d’ores et déjà utilisé par IDILINK à des fins de valorisation et de promotion du Site, conformément à l’article ci-dessus « Autorisation de diffusion à titre gratuit ».

ARTICLE 13 - Cookies

13.1. Qu’est-ce-qu’un « cookie »

Le « cookie » est un fichier de petite taille, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur Internet et enregistré dans votre terminal (PC, tablette ou smartphone).
La plupart des cookies permette de stocker des informations relatives à votre navigation sur un site internet (paramètres de langue, de la taille et de la résolution d’écran, temps de connexion, pages visitées, adresse IP, etc.).
Ils sont en général nécessaires au bon fonctionnement du site (sauvegarde de votre session, de votre panier d’achat, mémorisation de vos favoris, etc.), mais ils servent également à analyser votre navigation sur le site, personnaliser votre parcours et vous présenter des offres ou des publicités ciblées correspondant à vos préférences, si vous le souhaitez.
Nous attirons votre attention sur le fait que le partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes est susceptible de modifier le caractère personnalisé de l’action des cookies que nous mettons en œuvre et par conséquent leur efficacité vis-à-vis de vos préférences personnelles.

13.2. Les différents types de cookies que IDILINK utilise

Notre Site utilise différents cookies pour améliorer la personnalisation de son fonctionnement en interaction avec votre profil d’utilisation. 4 types de cookies sont utilisés par notre Site :

Cookies strictement nécessaires à l’utilisation du service.
Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du Site, comme mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) selon la charte graphique, le type de terminal et les logiciels de visualisation ou de lecture que vous utilisez (type de navigateur Internet), et d’en tenir compte lors de vos visites ultérieures.
Ils nous permettent aussi de lier entre-elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide.
Ils nous permettent enfin de gérer votre session utilisateur après votre identification.

Cookies de mesure d’audience et de statistiques
Ils nous permettent d’établir des statistiques et des comptages de fréquentation et d’utilisation des différentes pages et rubriques du Site (nombre de visite, de pages vues, votre parcours sur le Site, les liens que vous sélectionnez, votre fréquence de retour, etc.). Ces informations nous sont utiles :

• pour réaliser des études afin d’adapter le contenu du Site à vos besoins.
• pour détecter des dysfonctionnements et améliorer notre qualité de service.

Cookies des réseaux sociaux
Afin d’améliorer l’interactivité de notre Site, nous faisons appel à des services proposés par des sites tiers. Ces services utilisent des cookies lorsque vous interagissez avec eux. Il s’agit notamment :

• Des fonctions « Facebook Connect » ou « Google Connect » pour s’inscrire ou se connecter au Site
• Des boutons de partage de contenu sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google Plus)

Cookies publicitaires de sociétés partenaires
Ils sont susceptibles d’être placés dans votre terminal, afin d’identifier vos préférences et centres d’intérêt, les pages consultées sur notre Site, dans le but de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée.

13.3. Vos choix concernant les cookies

Lors de votre arrivée sur notre Site, vous êtes avisés de l’utilisation de Cookies grâce à un bandeau d’information dédié. Vous êtes alors invité à accepter l’enregistrement de tous les Cookies intégrés sur nos pages visitées, ou à en savoir plus.* Il est à noter que le fait que vous poursuiviez votre navigation sur le Site en cliquant sur n’importe quel lien ou que vous fermiez le bandeau d’information cookies vaut pour accord sur le dépôt et la lecture de ceux-ci

Cookies strictement nécessaires à l’utilisation du service
Vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies sur votre terminal et les supprimer en utilisant les paramètres de configuration de votre navigateur. Cependant, votre expérience utilisateur risque d’être fortement dégradée, voire même certaines fonctionnalités du Site ne seront plus accessibles.

Autres catégories de Cookies (mesure d’audience, réseaux sociaux, publicitaires)
Vous pouvez vous opposer au dépôt et à la lecture de ces catégories de cookies par notre Site sur votre terminal en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Paramétrage de votre navigateur
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies
Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
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Pour Opera™ :
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Pour plus d’informations concernant vos droits en matière de gestion des cookies, voir sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

ARTICLE 14 - Intégralité

Dans l’hypothèse où une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 15 - Vigilance

Toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les services interactifs de tout message à caractère litigieux ou ceux qui relèveraient des infractions dans le Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, de même dans le cas d’irrespect, par un internaute, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’internaute peut contacter les équipes du Site à l'aide de la rubrique "Contactez-nous".

IDILINK prendra soin d’identifier le message litigieux. II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.

ARTICLE 16 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exclusivement régies par le Droit français.

ARTICLE 17 - Gamification et Attribution des Récompenses

Dans le cadre de l'utilisation du site, les Membres ont la possibilité de participer à des activités de gamification leur permettant de gagner des badges et des récompenses en fonction de leur activité sur le Site.

• Les Membres peuvent gagner des badges et progresser dans différents paliers en réalisant diverses actions sur le Site (publication de posts, commentaires, bravos).
• Chaque action effectuée par un Membre est comptabilisée et contribue à l’avancement dans le système de gamification. Le Membre sera informé de sa progression et des récompenses possibles.

• Afin de garantir la qualité des contenus partagés par les Membres, chaque palier atteint sera validé manuellement par l’équipe Kozikaza avant que les récompenses ne soient attribuées.
• Le contenu publié doit être authentique , appartenir au Membre et raconter l’histoire réelle de son chantier ou de son projet de décoration.
• Le Membre s’engage à partage des mises à jour régulières incluant belles photos des nouvelles sur l’avancée des travaux ou de la décoration. Les contenus répétitifs ou sans réel intérêt (par exemple, des posts successifs sans informations pertinentes) ne seront pas pris en compte dans la progression vers un palier.
• Kozikaza se réserve le droit de refuser l'attribution d'un cadeau si le contenu ne respecte pas ces exigences de qualité ou semble inapproprié ou frauduleux.

• À chaque franchissement de palier validé par l’équipe Kozikaza, des récompenses sous forme de cadeaux peuvent être attribuées aux Membres.
• Les cadeaux ne peuvent être obtenus que sous la forme proposée par IDILINK et ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l’argent, ni faire l’objet d’un équivalent monétaire ou d’un échange en nature.
• Aucun remboursement, conversion ou transfert du cadeau n'est autorisé. Si un Membre ne souhaite pas ou ne peut pas bénéficier du cadeau, il renonce à cette récompense, sans possibilité de compensation.

• Pour bénéficier des cadeaux, les Membres doivent satisfaire à l’ensemble des conditions spécifiées pour chaque palier et leurs contenus doivent être approuvés par l’équipe Kozikaza.
• IDILINK se réserve le droit de vérifier que les actions réalisées par les Membres respectent les Conditions Générales d’Utilisation et les règles du Site.
• Les Membres s'engagent à participer à la gamification de manière honnête. Toute tentative de fraude, de manipulation ou d’utilisation inappropriée des outils pour obtenir des points de manière déloyale entraînera la disqualification immédiate du Membre concerné et la suppression de ses droits aux cadeaux.

• Kozikaza se réserve le droit de modifier à tout moment les paliers de progression et les récompenses associées , sans préavis. Ces modifications seront publiées sur le Site et prendront effet dès leur mise en ligne.
• Ces modifications peuvent concerner à la fois les conditions requises pour franchir un palier ainsi que la nature des cadeaux offerts. Les Membres sont invités à consulter régulièrement les mises à jour concernant la gamification afin de rester informés des évolutions.

• IDILINK ne pourra être tenu responsable en cas de modification ou d'annulation des cadeaux ou en cas de retard dans la réception des récompenses dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
• Les Membres sont informés que les récompenses sont offertes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, un autre cadeau équivalent, à la discrétion d’IDILINK, pourra être proposé.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA SOLUTION DE PLAN 3D KAZAPLANDate de dernière mise à jour: 21/03/2018

L'utilisation du Planner 3D (ci-après dénommé « la Solution »), accessible sur les Sites Internet Partenaires est soumis au respect des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »).

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l'Utilisateur pourra utiliser la Solution KazaPlan sur l'ensemble des Sites Internet Partenaires.

L'utilisation de la Solution implique une lecture attentive des présentes CGU et leur acceptation préalable sans restriction ni réserve ainsi que l'engagement de s'y conformer. Ces CGU peuvent faire l'objet de modifications à tout moment, compte-tenu notamment de contraintes ou évolutions techniques, lesquelles prendront effet à compter de leur mise en ligne.

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site Internet Partenaire et sont opposables à la date de la première utilisation de la Solution pendant toute la durée de son utilisation.

La Solution doit être utilisée par les Utilisateurs exclusivement dans le cadre et le respect des CGU et exclusivement pour un usage personnel et privé. Cette mise à disposition est effectuée par les Sites Internet Partenaires à titre gratuit et pour une utilisation exclusivement personnelle. Toute utilisation non expressément autorisée par les présentes Conditions Générales d'Utilisation est réputée interdite et expose son auteur le cas échéant à des poursuites.

ARTICLE 2 - Définitions

Les présentes définitions s'entendent indifféremment au singulier comme au pluriel.

CGU:
Désigne le présent document formant un contrat entre l'Utilisateur, le Partenaire et la société IDILINK. Les CGU doivent être acceptées par l'Utilisateur avant de pouvoir enregistrer son ou ses Plans sur un Site Internet Partenaire.

Compte Partenaire :
Désigne un compte créé par l'Utilisateur sur un Site Internet Partenaire. Il est distinct du Compte Personnel KazaPlan.

Compte Personnel KazaPlan :
Désigne le compte KazaPlan créé par un Utilisateur lors de son premier enregistrement du ou de ses Plans sur un Site Internet Partenaire. Cette inscription nécessite que l'Utilisateur fournisse les Données KazaPlan ainsi que, le cas échéant des Données Partenaire spécifiques à chaque Site Internet Partenaire. Ce Compte Personnel KazaPlan permet à l'Utilisateur d'accéder à ses Plans à partir de tous les Sites Internet Partenaires, le cas échéant à la condition que son Compte Personnel KazaPlan ait été lié à son Compte Partenaire.

Données KazaPlan :
E-mail et mot de passe du Compte Personnel KazaPlan, choisis par l'Utilisateur lors de la création d'un Compte Personnel KazaPlan, ainsi que les Plans enregistrés par l'Utilisateur. L'Email et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'enregistrer ses Plans et de les retrouver sur n'importe quel Site Internet Partenaire.

Données Partenaire :
Données autres que les Données KazaPlan, fournies par l'Utilisateur lors de l'utilisation de la Solution et notamment lors de la création/connexion à un Compte Partenaire et/ou à un Compte Personnel KazaPlan.
Les Données Partenaire sont collectées par chaque Partenaire, IDILINK agissant comme sous-traitant, et ne sont communiquées à aucun autre Partenaire.

Données Personnelles :
Désigne les données qui sont collectées et traitées dans le cadre de la Solution, et qui sont légalement soumises au régime de la loi informatique et libertés.

Fichier KazaPlan Général:
Fichier contenant toutes les Données KazaPlan de tous les Utilisateurs collectées par la société IDILINK au moment de la création d'un Compte Personnel KazaPlan et dont la société IDILINK est seule responsable.

Fichier KazaPlan Partenaire :
Fichier dont est seul responsable un Partenaire et contenant les Données KazaPlan (i) qu'il a collectées auprès des Utilisateurs, par l'intermédiaire de son sous-traitant IDILINK, à l'occasion de la création d'un Compte Personnel KazaPlan (ii) et/ou qui lui sont transmises par la société IDILINK lorsqu'un Utilisateur souhaite avoir accès, sur le Site Internet de ce Partenaire, aux Plans qu'il a précédemment enregistrés sur le Site Internet d'un autre Partenaire.

Fichier Partenaire :
Fichier dont est seul responsable un Partenaire et contenant exclusivement des Données Partenaire, collectées par le Partenaire, IDILINK agissant en tant que sous-traitant.

Partner:
Désigne les sociétés qui bénéficient des droits d'utilisation de la Solution en mode Saas et qui la mettent à la disposition des Utilisateurs sur leur propre site Internet, après qu'ils aient accepté les présentes CGU. Le nombre de Partenaires est amené à évoluer.

Site Internet Partenaire:
Désigne le ou les site(s) internet d'un Partenaire, ou encore un applicatif web du Partenaire disponible sur desktop, tablette ou mobile, à partir duquel un Utilisateur peut avoir accès à la Solution par l'intermédiaire de son Compte Personnel KazaPlan, soit directement soit indirectement lorsque ce Compte Personnel KazaPlan aura été lié avec un Compte Partenaire.

Solution :
Désigne le Planner évolutif KazaPlan 3D, accessible sur les Sites Internet Partenaires en mode SaaS et objet des présentes CGU. La société IDILINK, SARL, dont le siège est rue Sadi Carnot, 59790 à Ronchin, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 509 633 715, est seule titulaire des droits d'exploitation de la Solution et a concédé des licences d'exploitation aux Partenaires.

Utilisateur :
Désigne l'internaute personne physique se connectant à un Site Internet Partenaire et qui a validé les présentes CGU avant de pouvoir enregistrer son ou ses Plans. L'Utilisateur doit agir uniquement pour son propre compte.

ARTICLE 3 - Avertissement

La mise à disposition de la Solution est actuellement en cours d'expérimentation et sera constamment évolutive. Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît et accepte que des évolutions de la Solution sont susceptibles de survenir au cours de son utilisation.

En outre, la Solution est susceptible de ne plus être disponible sur un, plusieurs, ou la totalité des Sites Internet Partenaires, sans que l'Utilisateur ne puisse élever contre un quelconque Partenaire une quelconque réclamation et prétendre à un quelconque dédommagement.

ARTICLE 4 - Présentation de la Solution/Fonctionnalités

La Solution est à la fois un logiciel d'architecture et un logiciel d'agencement et de décoration intérieure qui permet à l'Utilisateur de créer sa maison virtuelle et notamment de :

• concevoir et dessiner le Plan 2D de son intérieur, avec la possibilité de placer et déplacer murs et cloisons, ajouter des étages, portes et fenêtres ;
• modéliser son intérieur en 3D, en y ajoutant le mobilier parmi la gamme de meubles et accessoires proposés par la bibliothèque de chaque Partenaire ;
• créer son propre mobilier en 3D grâce à l'éditeur de meubles ;
• disposer d'une large gamme de peinture et de revêtement, pour revoir la décoration du sol au plafond de sa maison virtuelle ;
• stocker gratuitement ses Plans en ligne (et non sur l'ordinateur ou autre appareil de l'Utilisateur) ;
• accéder à ses propres Plans de n'importe quel ordinateur et de Site Internet Partenaires lorsque le Compte Personnel a été lié avec le Compte Partenaire d'un Site Internet Partenaire ;
• partager ses Plans et expériences concernant la Solution avec d'autres Utilisateurs.

ARTICLE 5 - Prérequis techniques

La Solution ne nécessite aucun téléchargement préalable avant utilisation. Il est accessible via internet.En toute hypothèse, aucun Partenaire n'est responsable de l'inadéquation de la Solution avec les équipements de l'Utilisateur qui en fait son affaire personnelle.
La Solution est disponible en quel qu'endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes et notamment en termes de matériel, d'accès au réseau de téléphonie mobile, réseau internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.
En aucun cas les Partenaires ne seront responsables de l'inaccessibilité à la Solution pour des causes techniques ou pour tout autre motif.

ARTICLE 6 - Procédure et conditions d'inscription pour utiliser la Solution

6.1. Utilisation de la Solution

Tout internaute peut librement et gratuitement créer des Plans sur les Sites Internet Partenaires.
Cette utilisation ne nécessite aucune inscription. Mais elle ne permet pas d'enregistrer les Plans, ni d'y avoir accès à partir d'un Site Internet Partenaire.
Pour pouvoir enregistrer des Plans, il est nécessaire de créer préalablement un Compte Personnel KazaPlan, l'Utilisateur peut alors enregistrer son ou ses Plans créés en ligne au moyen de la Solution. Une fois son ou ses Plans enregistrés, l'Utilisateur peut à tout moment les compléter, les modifier ou bénéficier de toute autre fonctionnalité offerte par la Solution se connectant sur le Site Internet du Partenaire via son Compte Personnel KazaPlan.
L'Utilisateur pourra également retrouver son ou ses Plans sur tous les autres Sites Internet Partenaires après avoir, le cas échéant, lié son Compte Personnel KazaPlan avec ses Compte Partenaire sur chaque Site Internet Partenaire, comme stipulé à l'article 6.3.

L'Utilisation de la Solution est subordonnée au fait que l'Utilisateur soit majeur. L'utilisateur majeur peut utiliser la Solution au bénéfice de mineur(s) pour lesquels il exerce l'autorité parentale, ce qu'il déclare expressément.

La Solution est également disponible sur les sites www.kozikaza.com et www.kazaplan.com. Pour assurer le bon fonctionnement de la Solution en réseau (circulation des données), ces deux sites sont, vis-à-vis des Utilisateurs, assimilés à des Sites Internet Partenaires et, la société IDILINK à un Partenaire.

6.2. Conditions du premier enregistrement des Plans sur un Site Internet Partenaire

Pour enregistrer en ligne les Plans réalisés avec la Solution, l'Utilisateur doit (i) créer son Compte Personnel KazaPlan (ii) après avoir, le cas échéant, créé un Compte Partenaire.

Pour créer son Compte Partenaire, l'Utilisateur doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition (Données Partenaire). L'Utilisateur s'engage à tenir à jour ses informations.

Pour créer son Compte Personnel KazaPlan, l'internaute doit indiquer son adresse e-mail et un mot de passe (Données KazaPlan), ainsi éventuellement que d'autres informations déterminées par chaque Partenaire (Données Partenaire).

Certaines informations collectées sont obligatoires pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, d'autres sont facultatives. Vous êtes systématiquement informé du caractère obligatoire d’une information, lors de sa collecte, grâce à un astérisque indiqué sur chaque champ de formulaire concerné ou à un texte en bas de page. Si vous ne renseignez pas certains champs obligatoires, l’accès à un ou plusieurs services proposés par le Site sera impossible, ou la qualité du service en sera dégradée.

Afin de faciliter la création d'un Compte KazaPlan, le Partenaire pourra communiquer à la Société l'e-mail de l'Utilisateur afin que ce dernier n'ait pas à le taper. Par les présentes, l'Utilisateur autorise le Partenaire à transmettre son adresse e-mail à la Société, afin de l'intégrer dans le Fichier KazaPlan Général. De même, afin de faciliter l'accès à la Solution, le Compte KazaPlan et le Compte Utilisateur d'un même Utilisateur pourront être liés au moyen d'un identifiant (token), afin que l'Utilisateur n'ait pas à devoir renseigner systématiquement les identifiants de son Compte KazaPlan pour accéder à la Solution.

L'Utilisateur est informé de ce que le mot de passe est personnel et confidentiel. Il s'engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes précautions nécessaires pour éviter que les tiers ne puissent y avoir accès. L'Utilisateur est tenu responsable de la protection de ses identifiants personnels pour se connecter à son Compte Personnel KazaPlan et accéder à la Solution, ainsi que des activités et actes réalisés à partir de son Compte Personnel KazaPlan. A ce titre, il prend toutes les précautions nécessaires à cette protection. Il est encouragé à utiliser des mots de passe sûrs et complexes ("forts" : mots de passe utilisant une combinaison de majuscules et minuscules, chiffres et symboles). L'Utilisateur s'engage à avertir sans délai KazaPlan en cas de perte ou d'usurpation de son mot de passe. A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d'ordres de données effectuée au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l'Utilisateur et sera sous sa responsabilité exclusive. Pour être prises en compte, les réclamations devront être adressées à KazaPlan via le formulaire de contact présent sur www.kazaPlan.com.

L'Utilisateur, après inscription, peut consulter en ligne gratuitement les Plans qu'il a enregistrés. Il peut travailler sur ses propres Plans (les modifier, les compléter, les enregistrer à nouveau, etc.), dès lors qu'il s'est connecté à partir de son Compte Personnel KazaPlan sur le même Site Internet partenaire.

6.3. Conditions de consultation et de modification des Plans sur les autres Sites Internet Partenaires

La Solution permet, après avoir enregistré ses Plans sur un premier Site Internet Partenaire, d'y avoir accès sur un ou plusieurs autres Sites Internet Partenaires, afin de les consulter, les compléter, les modifier et enregistrer toutes modifications.

Afin de pouvoir accéder à ses Plans sur un ou plusieurs autres Sites Internet Partenaires, l'Utilisateur doit, selon les cas :

• Soit se rendre sur un Site Internet Partenaire afin de créer dans un premier temps, un Compte Partenaire. Il doit pour cela, remplir un formulaire (Données Partenaire). Une fois cette inscription réalisée, son Compte Personnel KazaPlan et son Compte Partenaire sont liés en fournissant ses identifiant et mot de passe KazaPlan. L'Utilisateur peut alors avoir accès, sur ce Site Internet Partenaire, aux Plans enregistrés sur les autres Sites Internet Partenaires.
• Soit se rendre sur un Site Internet Partenaire afin d'entrer les identifiants de son Compte Personnel KazaPlan et avoir, le cas échéant, fourni d'autres informations (Données Partenaire). L'Utilisateur peut alors avoir accès, sur ce Site Internet Partenaire, aux Plans enregistrés sur les autres Sites Internet Partenaires.

Les Plans modifiés sur un Site Internet Partenaire peuvent être enregistrés et sont accessibles depuis tous les Sites Internet Partenaires dans les mêmes conditions.

ARTICLE 7 - Données personnelles des Utilisateurs

Dans le cadre de l'utilisation de la Solution, l'Utilisateur est amené à communiquer au Partenaire et à la société IDILINK certaines informations susceptibles d'être qualifiées de Données Personnelles.

La Solution KazaPlan étant un outil de la société IDILINK qui a vocation à être disponible sur de multiples sites internet, son fonctionnement nécessite que la société IDILINK, qui collecte les Données KazaPlan et qui est seule responsable du traitement du Fichier KazaPlan Général, puisse les communiquer aux Partenaires. Par ailleurs, lors de l'utilisation de la Solution, des Données Partenaires sont également collectées par la société IDILINK, en tant que sous-traitant du Partenaire. Ces traitements de Données Personnelles sont régis par le présent article.

7.1. Responsables des traitements

Chaque Partenaire et la Société IDILINK, a seul(e) la charge, en ce qui concerne les fichiers dont il (elle) est responsable, des formalités lui incombant au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

7.1.1. Fichiers dont le Partenaire est responsable

Le Partenaire est seul responsable des Fichiers KazaPlan Partenaire et Fichiers Partenaire, et est à ce titre seul responsable du respect de l'ensemble des obligations imposées par la législation sur les Données Personnelles, notamment en ce qui concerne les déclarations, la collecte des données, l'information des Utilisateurs et éventuellement le recueil de leur consentement, l'exercice de leurs droits, etc.

Le Partenaire n'est cependant pas responsable de la manière dont ont été collectées les Données KazaPlan qui lui sont transmises par la société IDILINK au moment où un Utilisateur souhaite accéder à ses Plans sur le Site Internet du Partenaire.

Le Partenaire est susceptible de sous-traiter notamment l'hébergement, la collecte et le traitement des fichiers dont il est responsable à la société IDILINK, cette dernière pouvant elle-même faire appel à des sous-traitants.

Fichier Partenaire

Lors de la création d'un Compte Partenaire, l'Utilisateur communique au Partenaire un certain nombre de données à caractère personnel (parmi les Données Partenaires).

En l'absence de Compte Partenaire, lors de la création d'un Compte Personnel KazaPlan sur un Site Internet Partenaire (ou lors de la connexion de l'Utilisateur sur un Site Internet Partenaire), l'Utilisateur peut être amené à communiquer des Données Partenaires à la société IDILINK, en tant que sous-traitant du Partenaire.

Le Partenaire est seul responsable du traitement du Fichier Partenaire. Le Partenaire s'engage à ne pas collecter et traiter de données personnelles sensibles. Ces Données Partenaire ne sont transmises à aucun autre Partenaire ni à la société IDILINK. Les Utilisateurs peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus par la loi informatique et liberté auprès du Partenaire en écrivant à une adresse fournie à chaque Utilisateur.

Fichier KazaPlan Partenaire
Lors de la création d'un Compte Personnel KazaPlan, l'Utilisateur communique au Partenaire, une adresse e-mail ainsi qu'un mot de passe, afin de pouvoir enregistrer ses Plans (Données KazaPlan). Ces informations sont également collectées par la société IDILINK pour son compte dans les conditions fixées à l'article 7.1.2 des présentes.

Lorsqu'un Utilisateur souhaite avoir accès sur un Site Internet Partenaire à des Plans qu'il a précédemment enregistrés sur le Site Internet d'un autre Partenaire, les Données KazaPlan sont transmises par la société IDILINK au Partenaire.

Chaque Partenaire est seul responsable de son Fichier KazaPlan Partenaire contenant les Données KazaPlan qu'il a collectées ou que la société IDILINK lui a transmises.

Le Partenaire s'engage à ne pas communiquer les informations de son Compte KazaPlan Partenaire à des tiers, ni à les louer et/ou les vendre en tout ou partie.

7.1.2 Fichier KazaPlan Général dont la Société est responsable

Lors de la procédure de création d'un Compte Personnel KazaPlan, ainsi qu'à l'occasion de l'enregistrement/modification de chaque Donnée KazaPlan, l'Utilisateur communique les Données KazaPlan à la société IDILINK, créatrice et animatrice de la Solution KazaPlan. Ces Données KazaPlan sont intégrées par la société IDILINK dans le Fichier KazaPlan Général contenant toutes les Données KazaPlan de tous les Utilisateurs de tous les Sites Internet Partenaires, et dont la société IDILINK a seule la responsabilité du traitement. Les Utilisateurs peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus par la loi informatique et liberté auprès de la société IDILINK.

Enfin, les Données KazaPlan contenues dans le Fichier KazaPlan Général de la société IDILINK sont transmises à un Partenaire toutes les fois qu'un Utilisateur souhaite avoir accès à ses Plans sur le Site Internet de ce Partenaire. En ce cas, les Données KazaPlan sont transmises au Partenaire qui les intègre dans son Fichier KazaPlan Partenaire. Les Utilisateurs peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus par la loi informatique et liberté auprès du Partenaire.

7.2. Finalités des traitements

7.2.1. Fichier Partenaire et Fichier KazaPlan Partenaire

Les Fichiers KazaPlan Partenaires et les Fichiers Partenaire ont pour finalités celles qui sont déterminées par chaque Partenaire :
En l'espèce, les Fichiers Partenaire et les Fichiers KazaPlan Partenaire ont pour finalités :

• De permettre potentiellement l'identification de l'utilisateur pour son compte personnel sur le site Partenaire, et ainsi en assurer la sécurité des Données.
• De permettre l'envoi de newsletter(s) commerciale(s) ou informative(s) dédié(s) à l'activité du Partenaire. Le Partenaire s'engage à respecter la législation en vigueur et demander les accords nécessaires à l'Utilisateur. La réalisation de statistiques
• Récupérer les Données KazaPlan à des fins de prospections commerciales et d'affichages publicitaires. Le Partenaire s'engage à respecter la législation en vigueur et demander les accords nécessaires à l'Utilisateur.

7.2.2. Fichier KazaPlan Général

Le Fichier KazaPlan Général a les finalités suivantes, déterminées par la société IDILINK :

• Le fonctionnement du réseau KazaPlan.
• Le Fichier KazaPlan Général a pour finalité de permettre l'identification de l'Utilisateur, par son Compte Personnel KazaPlan, sur tous les Sites Internet Partenaires.
• Le Fichier KazaPlan Général permet également l'accès, par l'Utilisateur, aux Plans qu'il a enregistrés sur tous les Sites Internet Partenaire, ce qui requière la transmission des Données KazaPlan par la société IDILINK aux Partenaires :
  • pour les Sites Internet Partenaires qui requièrent la création d'un Compte Partenaire, la société IDILINK transfère les Données KazaPlan au Partenaire après l'établissement du lien entre le Compte Personnel KazaPlan et le Compte Partenaire. Le Partenaire intègre ces Données KazaPlan dans son Fichier KazaPlan Partenaire.
  • pour les Sites Internet Partenaires qui ne requièrent pas la création d'un Compte Partenaire, la société IDILINK transfère directement les Données KazaPlan au Partenaire qui les intègre dans son Fichier KazaPlan Partenaire.
  • La présentation d'exemples de réalisation de Plans (sans indiquer le nom de l'Utilisateur).
  • L'envoi par e-mail d'informations exclusivement relatives à la Solution KazaPlan.
  • La réalisation de statistiques.

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

8.1. Droits des Utilisateurs

L'utilisation de la Solution ne confère à l'Utilisateur la titularité des droits de propriété intellectuelle sur aucun programme, service, graphisme, logo, création, technologie, marque, ou autre, relatifs à la Solution.

La société IDILINK et les Partenaires sont seuls propriétaires des bases de données constituées des Plans, informations renseignées dans les formulaires, etc. et est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces bases de données en application des articles L. 112-3 et 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

8.2. Garantie de non-contrefaçon

L'Utilisateur qui utilise la Solution s'engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle de toute nature y afférents.

Toute copie, reproduction, modification ou représentation, de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit de la Solution ou de ses éléments, est interdite.

L'Utilisateur tiendra les Partenaires et la société IDILINK entièrement indemnes en cas de réclamation alléguant une violation des droits de propriété intellectuelle du fait de l'Utilisateur.

8.3. Autorisation d'exploitation des Plans des Utilisateurs

L'Utilisateur autorise les Partenaires et la société IDILINK à exploiter ses Plans (et les informations qu'ils contiennent) qu'il enregistre sur les Sites Internet Partenaires. L'Utilisateur autorise ainsi les Partenaires à reproduire, représenter, diffuser et communiquer au public ses Plans. Cette autorisation est valable pour la durée de protection des Plans par des éventuels droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Cette autorisation est stipulée à titre gratuit. Cette autorisation de reproduction, etc. pourra être cédée/transmise par les Partenaires à leurs sous-traitants. Cette autorisation est valable pour exploiter les Plans et informations via la Solution, notamment sur les sites des Partenaires, pour présenter des exemples de réalisations ou encore à des fins statistiques. En aucun cas le nom de l'Utilisateur ne sera mentionné à l'occasion de l'exploitation des Plans.

ARTICLE 9 - Droits et responsabilité des Utilisateurs

9.1. Responsabilité

L'utilisation de la Solution de Plan 3D est faite sous la seule et entière responsabilité des Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des informations qu'ils communiquent sur la Solution.

En cas d'utilisation anormale ou d'exploitation illicite de la Solution, les Utilisateurs sont seuls responsables des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Les Utilisateurs renoncent également à exercer tout recours contre les Partenaires et la société IDILINK dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite de la Solution.

Il est expressément convenu que les Partenaires et la société IDILINK n'ont aucune obligation de conserver les Plans enregistrés par les Utilisateurs pendant une durée déterminée. Les Plans enregistrés pourront être supprimés à tout moment.

9.2. Contenu

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser la Solution pour :

publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu contraire à l'ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ; créer plusieurs comptes ou usurper l'identité d'un tiers ; transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de communications électroniques ; publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de toute autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.

Les Utilisateurs sont les seuls responsables du contenu qu'ils intègrent dans la Solution, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d'enfreindre les droits des tiers.

10.1. Accès et fonctionnement de la Solution

Les Partenaires et la société IDILINK font leurs meilleurs efforts pour s'assurer du bon fonctionnement de la Solution.

Les Partenaires et la société IDILINK ne sont tenus à l'égard des Utilisateurs à aucune garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité et d'adéquation à un usage particulier de la Solution proposée gratuitement aux Utilisateurs.

La Solution est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, la responsabilité des Partenaires et la société IDILINK ne saurait être engagée dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative :

• en cas d'interruption de la Solution pour quelque raison que ce soit ;
• en cas d'impossibilité momentanée ou prolongée d'accès à la Solution (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
• en cas d'indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder à la Solution ;
• en cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;
• plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects étant causés aux Utilisateurs, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'accès, ou de l'utilisation de la Solution (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés) ;
• en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de la Solution ;
• en cas de perte par les Utilisateurs de leur identifiant et/ou mot de passe ou en cas d'usurpation de leur identité.
• en cas de suppression des Plans et de la Solution.

10.2. Contenu que les Utilisateurs mettent en ligne

Les Partenaires et la société IDILINK ne sont pas à l'origine de la création du contenu que les Utilisateurs mettent en ligne ni de cette mise en ligne, ces opérations restant sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs.

Ne procédant pas à une modération a priori du contenu que les Utilisateurs mettent en ligne, les Partenaires et la société IDILINK ne peuvent être tenus pour responsables d'un quelconque contenu qui serait illicite, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public du pays concerné ou constituant une quelconque atteinte aux droits d'autrui, notamment à des droits de propriété intellectuelle ou des traitements de données à caractère personnel.

Les Partenaires et la société IDILINK ne peuvent pas être tenus pour responsables des échanges intervenus entre les Utilisateurs.

Les Partenaires et la société IDILINK ne peuvent donc être tenus pour responsables d'un quelconque contenu créé avec la Solution ou d'une quelconque mise en ligne de ce contenu. Ainsi, au regard des qualifications juridiques définies par l'article 6 de la Loi n°2004-575 pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, les Partenaires et la société IDILINK sont hébergeurs pour le contenu que les Utilisateurs mettent en ligne. Les Partenaires et la société IDILINK ne sont donc pas responsables des contenus des Utilisateurs et ne supportent pas d'obligation de surveillance de ces contenus.

10.3. Contenu public de la Solution

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de la Solution, les Partenaires et la société IDILINK ne peuvent assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues sur la Solution dont elle sont les auteurs.

Par conséquent, les Partenaires et la société IDILINK ne peuvent être tenue responsables de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues sur la Solution.

10.4. Plans créées via la Solution et contenus

Les Partenaires et la société IDILINK ne peuvent être tenus responsables du fait des Plans réalisés par un Utilisateur via la Solution. Les Partenaires et la société IDILINK se dégagent de toute responsabilité concernant les réclamations, litiges ou dommages revendiqués par un tiers ou un autre Utilisateur du fait des Plans, du Compte Personnel KazaPlan ou de tous autres éléments relatifs à la Solution.

La société IDILINK ne peut être tenue responsable du contenu des Sites Internet Partenaires proposant la Solution, de leur accès ou de leur fonctionnement. Chaque Partenaire n'est responsable que de son propre site Internet.

10.5. Force majeure

Les Partenaires et la société IDILINK ne pourront être tenus pour responsables, ou considérés comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements électriques ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.

10.6. Liens hypertextes

Les Partenaires et la société IDILINK précisent que l'usage de liens hypertextes peut conduire les Utilisateurs vers d'autres sites web ou applications, indépendants des Site Internet Partenaires.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ou applications à partir de la Solution ou des Sites Internet Partenaires http://www.mis-en-contact.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité des Partenaires.

Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer de la régularité des liens hypertextes présents sur les sites qu'il consulte.

10.7. Modification des présentes

Les Partenaires et la société IDILINK se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Il est ainsi conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur www.kazaPlan.com.

Ces modifications entreront en vigueur immédiatement dès la publication des CGU modifiées sur le site www.kazaPlan.com.

L'utilisation renouvelée de la Solution au fur et à mesure de la modification de ces conditions générales d'utilisation constitue l'acceptation des présentes conditions générales ainsi modifiées par les Utilisateurs.

ARTICLE 11 - Indépendance des clauses

Si une partie quelconque des présentes conditions générales d'utilisation devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

ARTICLE 12 - Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales d'utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.
Tout litige, y compris avant-dire droit, qui naîtrait à l'occasion de l'utilisation de la Solution sera soumis aux Tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.